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Au Maroc, l’assurance maladie est obligatoire

Mon, Mar 28, 2011

Assurance Santé

Le système d’assurance Maladie obligatoire (AMO) est institue par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir N 1-02-296 du 3 octobre 2002-25 rejeb 1423 instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

L’AMO de base est un système d’assurance sociale disposé par la loi N 65-00 pour la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à  la maladie ou l’accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.

L’AMO est l’un des dossiers les plus consommés ces derniers temps  pour les opérateurs du secteur des assurances qui signifie que ce dernier est au cœur de la problématique sociale.

L’AMO garantit pour les assurés et les membres de leurs familles à charge la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou à la suite d’un accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle. Ainsi, elle donne droit au remboursement et probablement à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requise par l’état de sante du bénéficiaire. Le taux remboursement des frais médicaux est plafonné à 70%.

L’AMO a été instituée pour offrir une égalité et une équité dans l’accès aux soins à toute la population avec le principe de prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé et aussi  avec le principe de l’implication des acteurs économiques et sociaux et des professionnels de santé.

D’après la CNSS, la garantie de l’AMO est illimitée et sans plafond, elle couvre :

  • Une population estimée à 2,8 millions de personnes ;
  • Des soins pour adultes (51 groupes de pathologies déclinées en 172 maladies);
  • Tous les soins pour les enfants couverts y compris les soins préventifs (vaccins);
  • Les maladies antérieures;
  • Les Retraités et Handicapés bénéficiaires à vie.

La garantie de l’AMO est maintenue :

  • Pendant 6 mois en cas de cessation d’activité de l’assure;
  • Pendant 12 mois en cas de dissolution du lien de mariage du conjoint;
  • Pendant 24 mois pour le conjoint survivant et les enfants en cas de décès de l’assuré.

L’AMO s’applique aux :

  • Salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d’une assurance facultative;
  • Titulaires de pensions dont le montant est supérieur ou égal à 910 DH pour le secteur agricole et 1289 DH pour les autres secteurs;
  • Assurés volontaires;
  • Marins pêcheurs à la part.

Les bénéficiaires :

Toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées par l’AMO (dans les deux secteurs : public et privé). En sus de l’assure sociale, les membres de la famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature, à savoir :

  • Le conjoint de l’assuré ou du pensionnaire;
  • Leurs enfants à charge âgés de 21 ans ou, en cas de poursuite des études, jusqu’à 26;
  • Leurs enfants handicapés à charge, sans limite d’âge.

Et aussi, sans oublier les anciens résistants et les membres de l’armée de libération qui bénéficient de la gratuité.

Le taux de cotisation :

  • Pour tous les affiliés et au titre de solidarité AMO, le taux de cotisation relatif aux prestations familiales est passé de 7,5% a 6,5% de la masse salariale non plafonnée, permettant ainsi, d’affecter la différence soit 1,5% au régime de l’assurance maladie obligatoire (le 1,5% demeure à la charge de l’employeur).
  • Pour les affiliés assujettis à  l’AMO, les taux sont : 2% a la charge des salaries + 2%a la charge de l’employeur.

La loi marocaine a canalisé l’AMO de base vers deux organismes nommément désignés : la CNOPS pour les salaries et titulaires de pensions du secteur public et la CNSS pour les salaries immatricules auprès de cet organisme.

Dans le régime de l’AMO de base, on ne parle plus de tarif de responsabilité mais de taux de couverture, ces taux se présentent comme suit :

  • Pour les assurés du secteur public :

Hospitalisation dans les hôpitaux publics : 100%

Hospitalisation dans les cliniques privées : 90% de la TNR (tarification nationale de référence),

Médicament : 70%;

Soins ambulatoires : 80% de la TNR

  • Pour les assurés de la CNSS:

70% pour les prestations de soins et de services rendues à titre ambulatoire au titre des rubriques du panier de soins couverts par l’AMO. Ce taux est porté à 90 % en cas d’hospitalisation et d’ALD /ALC .

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