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CNOPS : Union des mutuelles au Maroc

Mon, Apr 25, 2011

Assurance Maroc

La CNOPS est une union des mutuelles du secteur public, instituée par la loi 65-00.Elle regroupe huit mutuelles.

  • Mutuelle de la police, créée en 1919 ;
  • Mutuelle des Douanes et des Impôts indirectes au Maroc, créée en 1928;
  • Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc, créée en 1929 ;
  • Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques du Maroc, créée en 1946 ;
  • Mutuelle des PTT, créée en 1946 ;
  • Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale (MGEN), créée en 1963 ;
  • Mutuelle des Forces auxiliaires, créée en 1976 ;
  • Mutuelle de l’Office d’Exploitation des Ports (MODEP), créée en 1996.

Conformément aux dispositions de l’article 71 de la loi 65-00, la CNOPS s’est vue confiée, le 18 août 2005, la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire(AMO) de base pour le secteur public.

1-      Les modalités de la mise en œuvre de l’AMO par la CNOPS :

La population éligible :

  • Les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ;
  • Les titulaires de pensions du secteur public (y compris les pensions de réversion) ;
  • Les ayants droit :

+ Le conjoint de l’assuré ;

+ Les enfants à charge de l’Assuré, âgés de 21 ans au plus ;

+ Les étudiants non mariés jusqu’à l’âge de 26 ans ;

+ Les enfants handicapés.

  • En chiffre :

+ 249 000 nouveaux assurés, soit au total 720 000 nouveaux bénéficiaires qui s’ajoutent, ce qui porte l’effectif total des bénéficiaire de la CNOPS à environ 3200000 personnes.

La couverture des prestations :

  • La CNOPS assure le remboursement ou la prise en charge direct d’une grande partie des frais de soins engagés par l’assuré. Ce dernier ne prend en charge que le reste.
  • En cas de maladie grave ou invalidante nécessitant des soins de longue durée ou en cas de soins particulièrement onéreux, la part restant à la charge de l’assuré fait l’objet d’une exonération totale ou partielle.

Les taux de couverture :

  • Hospitalisation dans les hôpitaux publics : 100%
  • Soins ambulatoires : 80% de la TNR, tenant compte du tarif de responsabilité approuvé par le CA de la CNOPS (consultations, soins dentaires, soins paramédicaux) ;
  • Médicament : 70% du Prix Public Maroc (le remboursement s’effectue sur la base du prix public du médicament générique lorsqu’il existe) ;
  • Affections de longue durée et affections lourdes et coûteuses : 90-100% sur la base de la tarification nationale de référence.
  • Le secteur complémentaire composé des mutuelles participe dans la couverture de soins de santé à hauteur de 16% pour les médicaments et de 20% pour les autres soins ambulatoires (tenant compte du tarif de responsabilité).

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