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CNOPS: Remboursements des médicaments

Wed, Jun 1, 2011

Assurance Santé

On distingue deux types de remboursement :
I. remboursement des médicaments à 70% :

Lorsqu’il s’agit d’un médicament admis au remboursement et affecté à des soins ambulatoires (ulcères, maux de tête, rhume, etc.), vous serez remboursés au taux de 70% du prix public au Maroc du médicament consigné dans une liste arrêtée par le ministère de la Santé. Mais si vous avez souscrit à une couverture complémentaire auprès de votre mutuelle, ce taux atteindra 86% à travers la contribution de la couverture complémentaire assurée par votre mutuelle.
Pour constituer un dossier de maladie incluant des médicaments :
  • Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant et/ou le pharmacien.
  • Prescription des médicaments ou des vaccins visée par le médecin traitant en mentionnant l’identité de bénéficiaire.
  • Prospectus des médicaments ou code à barre.
II.  remboursement des médicaments à 100% :

Si vous êtes atteints d’une maladie de longue durée (affections de longue durée), la CNOPS vous rembourse à 100% sur les médicaments attachés à cette affection. Et si vous voulez  bénéficier de cette prestation vous devez déposer un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur.

1. Formalités :

a. Demande d’exonération du ticket modérateur : les pièces demandées pour bénéficier du ticket modérateur sont :
  • Une copie de la Carte d’Identité National (CIN) du bénéficiaire.
  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré.
  • Rapport médical original, précis et signé par le médecin spécialiste traitant expliquant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement recommandé.
  • Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.

b. Demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :

  • Formulaire de demande de renouvellement précisant son nom, n° d’immatriculation, Type d’ALD (affections de longue durée), N° d’autorisation d’ETM (exonération du ticket modérateur) précédent.
  • Certificat médical du médecin traitant.
  • Pièces médicales correspondant à l’A.L.D (affections de longue durée).

c. Dossier de demande de la prise en charge des médicaments coûteux liés aux ALD :

  • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée).
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection.
  • Copie des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.
d. Pharmacie de la CNOPS :

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale met à la disposition de ses assurés aboutis de maladies graves et onéreuses (exemple : le cancer, l’hépatite, le SIDA, les hormones de croissances…) les médicaments générique y afférents avec une prise en charge à 100%.

Dossier de demande de la prise en charge :
  • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée).
  • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection.
  • Copie des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.
Avant de demander le remboursement ou la prise en charge, vérifiez est ce que le médicament est bien inscrit dans la liste des médicaments admis au remboursement déterminé par le ministère de la Santé.

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